Arrêté du 18 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 55 du 5 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04394
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Arrêté du 18 février 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400568A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 24 janvier 1980 à la Coopérative agricole d'insémination artificielle de la Vendée et de la Charente-Maritime (CAIAV-CM), située Les Rochettes, 85000 La Roche-sur-Yon, sous le numéro PH 80 265, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, ovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).